Déclaration de confidentialité

Version de travail du 7 septembre 2026. Les informations signalées doivent être confirmées avant publication.

Responsable du traitement

Contrôle Devis.ch — activité de contrôle indépendant de devis de construction et de rénovation. Exploitant : Antonio Rodrigues. Raison sociale et forme juridique : [À CONFIRMER]. Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]. NPA et localité : [À COMPLÉTER]. IDE / numéro de TVA : [À INDIQUER SI APPLICABLE]. Contact : contact@controledevis.ch.

Données collectées et finalités

Le formulaire recueille le nom, l’adresse, le code postal, la ville, le téléphone, l’e-mail, le type de travaux, le message et, facultativement, des devis, plans et photos. Ces informations servent à répondre à la demande, établir une estimation, préparer et exécuter un mandat, communiquer avec le client et assurer le suivi administratif. Les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site peuvent également être traitées par l’hébergeur.

Documents et données de tiers

Les plans et devis peuvent contenir des adresses, noms de propriétaires, informations financières ou autres données personnelles. Le client est invité à masquer les données inutiles et à ne transmettre que les documents qu’il est autorisé à communiquer. Les données sensibles sans rapport avec l’analyse ne doivent pas être envoyées.

Hébergement, messagerie et destinataires

Le site utilise un hébergement et une messagerie Infomaniak, sous réserve de confirmation de la configuration de production. Les demandes sont transmises par SMTP authentifié depuis contact@controledevis.ch vers cette même adresse. Les documents sont déposés dans un espace privé du serveur et un lien temporaire est envoyé au destinataire. Les prestataires techniques peuvent traiter les données dans le cadre de leurs services. Les données ne sont pas vendues à des annonceurs. Un partage avec un spécialiste ou une entreprise n’intervient que si nécessaire au mandat et dans un cadre approprié, ou avec l’accord du client lorsque requis.

Transferts à l’étranger

Les lieux effectifs d’hébergement, de sauvegarde, de messagerie et de traitement doivent être vérifiés auprès des prestataires avant publication. [À COMPLÉTER : pays concernés, éventuels sous-traitants et garanties applicables.] Tout transfert international est soumis aux exigences de la LPD, notamment en matière de protection adéquate ou de garanties appropriées.

Conservation et suppression

Les dossiers déposés sur le serveur sont conservés au maximum 90 jours dans la configuration prévue, sous réserve de la mise en place effective de la purge. Les liens de téléchargement expirent après 14 jours. Les e-mails, rapports, contrats et pièces comptables peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils sont nécessaires au suivi du mandat, à la preuve ou à une obligation légale. Les durées effectives des sauvegardes et de la messagerie doivent être confirmées. Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations de conservation.

Sécurité et confidentialité

Le formulaire utilise HTTPS, un jeton CSRF, un champ anti-robot et des contrôles de format et de taille. Les fichiers sont destinés à être stockés hors du dossier public, avec des noms non prédictibles et des liens temporaires. Les contrôles de format ne constituent pas une garantie antivirus. Les accès sont limités aux personnes autorisées et les incidents sont traités selon les obligations légales applicables. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Conservation locale du formulaire

Le navigateur conserve temporairement les champs du formulaire dans sessionStorage afin de les restaurer lors d’un retour en arrière. Ces données restent dans l’onglet de navigation et peuvent être effacées en fermant celui-ci ou en supprimant les données du site. Les fichiers sélectionnés ne sont pas conservés par ce mécanisme.

Cookies et services externes

Le formulaire utilise un cookie de session technique nécessaire à la protection CSRF. La version fournie ne contient pas de publicité ciblée ni de traceur analytique tiers ajouté par le site. Les journaux techniques et éventuels cookies de l’hébergeur doivent être vérifiés avant publication. Toute intégration future d’outils d’analyse, de publicité ou de contenus externes nécessitera une mise à jour de cette déclaration et, si nécessaire, des mécanismes de choix appropriés.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la LPD, vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données, leur accès, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à certains traitements et demander la remise ou la transmission de données lorsque les conditions légales sont réunies. Adressez votre demande à contact@controledevis.ch. Une vérification raisonnable de votre identité peut être nécessaire. Les restrictions et obligations légales de conservation demeurent réservées. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Modifications

Cette déclaration est adaptée en cas de changement important des traitements, des prestataires ou des fonctionnalités du site. La version applicable est celle publiée sur le site à la date indiquée.